Votre compte d'épargne est-il l'angle mort de vos héritiers?

Le constat

On vous a dit qu'un compte d'épargne à intérêt élevé est l'endroit le plus sûr pour votre argent. De votre vivant, c'est souvent vrai. Pour vos héritiers, ce peut être l'une des façons les moins efficaces de transmettre votre argent.

En Ontario, un compte d'épargne à votre seul nom n'a généralement qu'une seule destination à votre décès : votre succession. Cela peut entraîner l'impôt sur l'administration des successions, une démarche judiciaire qui prend du temps et un dossier public de ce que vous laissez. Entre-temps, les intérêts qu'il rapporte sont imposés chaque année à votre plein taux.

La vraie question n'est donc pas de savoir si l'argent liquide est bon ou mauvais. C'est de savoir si votre argent « sûr » est organisé pour rejoindre votre famille comme vous le souhaitez.

Une histoire que bien des familles reconnaîtront

L'exemple ci-dessous est un portrait composite, à titre d'illustration seulement. Les noms et les montants sont fictifs.

Marisol a 68 ans, elle est veuve et habite à Brampton. Elle a travaillé fort, dépensé prudemment et conservé 280 000 $ dans un compte d'épargne à intérêt élevé, à son seul nom. Elle aime savoir que l'argent est là. C'est rassurant, et facile d'accès.

Son testament lègue tout, à parts égales, à ses deux enfants adultes. Elle tient pour acquis que, le moment venu, ils recevront simplement l'argent.

Voici ce qui peut réellement se produire. Comme le compte n'a pas de bénéficiaire, il fait partie de sa succession. Ses enfants, à titre de fiduciaires de la succession, pourraient devoir demander un certificat de succession au tribunal avant que la banque libère les fonds. Si sa succession dépasse déjà 50 000 $ (sa maison suffit à elle seule), les 280 000 $ ajoutent environ 4 200 $ d'impôt sur l'administration des successions de l'Ontario. Les frais juridiques, comptables et de liquidation s'ajoutent à ce montant. La valeur de sa succession figure dans un dossier judiciaire.

Et de son vivant? À un taux illustratif de 3 %, le compte lui rapportait 8 400 $ d'intérêts par année. Chaque dollar était un revenu imposable l'année même, à son taux marginal.

Rien de cela ne veut dire que Marisol a fait un mauvais choix. Elle a fait un choix incomplet.

Ce qui arrive vraiment à un compte d'épargne au décès, en Ontario

Un compte d'épargne ordinaire (non enregistré) à votre seul nom ne peut pas comporter de bénéficiaire désigné; il est donc versé à votre succession. Le ministère des Finances de l'Ontario inclut les comptes bancaires parmi les biens qui comptent dans la valeur de la succession. (Ministère des Finances de l'Ontario)

Quatre conséquences peuvent en découler :

L'impôt sur l'administration des successions. Pour les certificats de succession demandés depuis le 1er janvier 2020, aucun impôt n'est exigé sur les premiers 50 000 $ de la succession. Au-delà, le taux est de 15 $ par tranche de 1 000 $ (1,5 %), la valeur étant arrondie au millier supérieur. L'impôt est payé sous forme de dépôt lorsque le fiduciaire de la succession présente sa demande à la Cour supérieure de justice. (Ministère des Finances de l'Ontario)
Le temps. Le fiduciaire peut avoir besoin d'un certificat de succession délivré par le tribunal avant que les institutions libèrent les fonds. Il doit ensuite produire une Déclaration de renseignements sur la succession dans les 180 jours suivant sa délivrance. L'équipe de planification successorale d'un assureur souligne que le règlement d'une succession prend souvent des mois, voire des années si le testament est contesté. (Ministère des Finances de l'Ontario; Manulife Gestion de placements, en anglais)
La confidentialité. L'homologation d'un testament est du domaine public. (Manulife Gestion de placements, en anglais)
Les créanciers. Les biens qui passent par la succession peuvent être exposés aux créanciers de la personne décédée avant que les héritiers reçoivent quoi que ce soit. (Manulife Gestion de placements, en anglais)

Une façon rapide d'estimer l'impôt pour toute succession de plus de 50 000 $

Impôt ≈ (valeur de la succession − 50 000 $) × 1,5 %

Pour une succession de 500 000 $, cela représente environ 6 750 $. Pour 1 000 000 $, environ 14 250 $.

Ce que le titre « piège fiscal » ne dit pas

L'argent liquide n'est pas imposé deux fois au décès. Il est important d'être précis, parce que la peur mène à de mauvaises décisions.

Les intérêts sont imposés au fur et à mesure. Les intérêts d'un compte bancaire ordinaire sont imposables l'année où ils sont versés ou crédités, à votre taux marginal. C'est le véritable frein d'un compte d'épargne : aucun report, chaque année. (KOHO, résumé des règles de l'ARC, en anglais)
La déclaration finale ne couvre que la dernière période. La déclaration finale inclut les revenus gagnés jusqu'à la date du décès. Le solde du compte, lui, n'est pas imposé de nouveau comme revenu. (Agence du revenu du Canada)
Les factures d'impôt importantes au décès viennent généralement d'ailleurs. Sans transfert admissible à un époux, à un conjoint de fait ou à une personne à charge admissible, la valeur totale d'un REER est incluse dans le revenu de la déclaration finale. Les biens qui ont pris de la valeur sont aussi réputés vendus au décès. (Miller Thomson, en anglais; Agence du revenu du Canada)
L'impôt sur l'administration des successions est réel, mais il est de 1,5 %, pas de la moitié. Et si aucun certificat de succession n'est demandé ni délivré, aucun impôt n'est exigible. (Ministère des Finances de l'Ontario)

Le portrait honnête est donc le suivant : un compte d'épargne n'est pas un piège. C'est simplement un outil conçu pour l'accès, pas pour la transmission. Son coût se manifeste par l'impôt annuel sur les intérêts, l'impôt sur la succession, les délais, la perte de confidentialité et l'effet lent de l'inflation.

La liquidité n'est pas l'ennemie. L'ordre est la solution.

Vous avez besoin d'argent accessible. Un fonds d'urgence vous protège des dettes à intérêt élevé, d'une perte d'emploi et des imprévus. Le problème commence quand on demande à un seul compte de tout faire : fonds d'urgence, filet de sécurité et héritage familial, tout à la fois.

Nous sommes nombreux à conserver cet arrangement pour une raison très humaine. Ce qui est familier semble sûr, et le changer semble risqué, même quand le statu quo a son propre coût discret. En finance comportementale, on appelle cela le biais du statu quo.

Dans mon Money Flow System™, l'argent circule dans un ordre réfléchi : Gagner, Dépenser, Investir, Emprunter, Protéger, avec votre compte bancaire au centre et la protection qui enveloppe le tout. L'objectif est de franchir trois étapes :

Stabilité. L'argent qui couvre votre quotidien et vos imprévus.
Protection. L'argent organisé pour rejoindre les bonnes personnes, de la bonne façon, s'il vous arrive quelque chose.
Prospérité. Ce qui reste conserve davantage sa valeur, parce que moins d'argent s'échappe en frais, en intérêts et en impôts.

Un compte d'épargne à intérêt élevé a toute sa place dans la Stabilité. L'argent destiné à votre héritage a généralement sa place dans la Protection.

Des façons de transmettre l'argent directement à ceux que vous aimez

En Ontario, les biens versés à un bénéficiaire désigné et les biens en propriété conjointe qui passent automatiquement au survivant ne sont pas comptés dans la valeur de la succession aux fins de l'impôt. (Ministère des Finances de l'Ontario) Chaque option ci-dessous comporte des compromis qui méritent d'être discutés avec le bon professionnel autorisé.

Option	Hors de la succession?	Ce qu'il faut savoir	Points de vigilance
Assurance vie avec bénéficiaire désigné	Oui	En vertu de la Loi sur les assurances de l'Ontario, l'assureur verse la prestation directement au bénéficiaire. Le paiement est habituellement fait dans un délai d'environ 10 jours ouvrables suivant la réception des documents requis. (Manulife, en anglais; Hull & Hull LLP, en anglais)	Tenez vos désignations à jour; nommez un bénéficiaire subsidiaire; un mineur ne peut pas recevoir directement un montant important.
Contrats de fonds distincts et comptes à intérêt garanti (contrats d'assurance) avec bénéficiaire désigné	Oui	Comme il s'agit de contrats d'assurance, ils suivent les mêmes règles de désignation et sont généralement versés en toute confidentialité. (Manulife, en anglais)	Les frais et les niveaux de garantie varient d'un contrat à l'autre; examinez-les avant d'acheter.
CELI avec titulaire remplaçant ou bénéficiaire désigné	Oui	Un époux ou conjoint de fait désigné comme titulaire remplaçant devient le nouveau titulaire, et le compte demeure à l'abri de l'impôt. Sans désignation, le CELI est versé à la succession. (Agence du revenu du Canada)	Seul un époux ou conjoint de fait peut être titulaire remplaçant.
REER ou FERR avec bénéficiaire désigné	Oui, aux fins de l'impôt sur l'administration des successions	Échappe à cet impôt lorsqu'un bénéficiaire est désigné. (Ministère des Finances de l'Ontario)	L'impôt sur le revenu sur la valeur totale peut tout de même s'appliquer dans la déclaration finale, sauf en cas de transfert à un époux, à un conjoint de fait ou à une personne à charge admissible. (Miller Thomson, en anglais)
Compte conjoint avec droit de survie	Parfois	Exclu de l'impôt lorsqu'il passe automatiquement au survivant. (Ministère des Finances de l'Ontario)	Lorsqu'un parent ajoute un enfant adulte, les tribunaux présument que l'enfant détient l'argent pour la succession, à moins qu'un don n'ait clairement été voulu (Pecore c. Pecore, 2007 CSC 17). (WeirFoulds LLP, en anglais)

Un testament demeure essentiel pour tout le reste. Ces outils s'ajoutent au testament; ils ne le remplacent pas.

Votre liste de vérification : liquidités et héritage

Prenez 30 minutes, une tasse de thé et vos derniers relevés.

Dressez la liste de tous vos comptes et de la façon dont ils sont détenus : à votre seul nom, conjointement ou dans un régime enregistré (CELI, REER, FERR).
À côté de chacun, notez qui le recevra et comment : par votre testament, par une désignation de bénéficiaire ou par droit de survie.
Déterminez la somme dont vous avez vraiment besoin pour vivre et pour les imprévus, et donnez à cet argent un rôle clair.
Vérifiez les bénéficiaires de chaque police d'assurance, CELI, REER et FERR. Sont-ils à jour? Y a-t-il un bénéficiaire subsidiaire?
Si vous avez ajouté un enfant adulte à un compte conjoint, mettez votre intention par écrit avec l'aide d'un avocat.
Estimez votre impôt sur l'administration des successions : (valeur de la succession moins 50 000 $) × 1,5 %.
Demandez-vous : ma famille aurait-elle l'argent nécessaire pour les funérailles et les factures pendant le règlement de la succession?
Assurez-vous que votre testament et vos procurations sont à jour, et que votre fiduciaire de la succession sait où les trouver.
Prévoyez de revoir tout cela après chaque grand changement de vie : mariage, séparation, nouveau petit-enfant, déménagement ou arrivée dans un nouveau pays.

Examinons ensemble la circulation de votre argent

Votre épargne représente des années de discipline et de soin. Elle mérite un plan qui prolonge ce soin, vers les personnes que vous choisissez, de la façon que vous souhaitez.

Si cet article a soulevé des questions, je serai heureuse de faire le point avec vous lors d'une conversation calme et confidentielle, en français, en anglais ou en espagnol. Nous verrons comment votre argent est organisé aujourd'hui, où la protection pourrait vous aider et quelles questions poser à votre avocat ou à votre comptable.

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Et si une personne qui vous est chère remet toujours cela à plus tard, n'hésitez pas à lui transmettre cet article.

Chantal M. Cleroux

Conseillère en sécurité financière

CC MoneyWise+ · Stabilité • Protection • Prospérité

416-882-9449 · cc@ccmoneywise.ca

Sources et mentions

Les montants et les règles sont à jour au 15 octobre 2026 et s'appliquent aux résidents de l'Ontario, sauf indication contraire.

Sources

Mentions

Chantal M. Cleroux est conseillère autorisée en assurance de personnes (vie et santé) en Ontario. Elle ne détient pas de permis en valeurs mobilières et ne fournit pas de conseils en placement, juridiques, fiscaux ou comptables. Les références au CELI, au REER et au FERR sont fournies à titre éducatif général seulement.

Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas une recommandation pour une personne en particulier. L'exemple de « Marisol » est un portrait composite fictif; le taux d'intérêt de 3 % et tous les montants sont illustratifs. Les produits d'assurance sont assujettis à l'admissibilité, à la tarification et aux modalités de chaque contrat. L'auteure peut recevoir une rémunération des assureurs lors de l'achat de produits d'assurance.

Veuillez consulter un avocat, un comptable ou un conseiller autorisé qualifié avant d'apporter des changements à vos comptes, à vos bénéficiaires ou à votre planification successorale.